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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.1.01 - Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en œuvre du Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle sur les bases suivantes:
1° expérimenter des règles de circulation et de signalisation routière applicables sur de telles chaussées qui valorisent la prudence et la sécurité de l’ensemble des usagers de la route;
2° recueillir des informations à l’égard de cette expérimentation afin d’évaluer la cohabitation des différents usagers de la route sur de telles chaussées.
En vig.: 2024-07-03
1. Est autorisée la mise en œuvre du Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle sur les bases suivantes:
1° expérimenter des règles de circulation et de signalisation routière applicables sur de telles chaussées qui valorisent la prudence et la sécurité de l’ensemble des usagers de la route;
2° recueillir des informations à l’égard de cette expérimentation afin d’évaluer la cohabitation des différents usagers de la route sur de telles chaussées.
